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Voies de fait

Quels gestes constituent des voies de fait?

Les voies de fait regroupent toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne, qu’il s’agisse d’un coup de poing, d’une poussée ou d’un simple crachat. Cette infraction se décline également selon les conséquences du geste et l’identité du plaignant. Par exemple, la présence d’une blessure ou d’une cicatrice peut ajouter un chef de voies de fait causant des lésions corporelles, tout comme le fait de poser de tels gestes sur un agent de la paix entraîne également des accusations spécifiques.

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