Une condamnation pour une infraction criminelle entraîne normalement un casier judiciaire, que la peine soit une amende, des travaux communautaires ou l’emprisonnement. Cette conséquence additionnelle peut poser des problèmes importants auprès d’employeurs effectuant des vérifications, notamment les ordres professionnels.

Une nouvelle accusation a été portée contre vous au motif que vous n’avez pas respecté une des conditions imposées antérieurement par un tribunal ?

Je pourrai vous aider en vous expliquant les notions de droit et en vous fournissant les renseignements nécessaires à une prise de décision éclairée, afin que vous soyez adéquatement représentés en cour. Si l’accusation n’est pas fondée et que vous décidez de la contester, je m’assurerai de présenter une défense solide lors d’un procès. Si vous comptez reconnaître que vous avez commis cette infraction, mes représentations seront orientées pour obtenir une peine qui, tout en étant proportionnelle, minimisera les dommages pouvant affecter votre emploi ou profession, votre statut au Canada (ou même à l’étranger) ou votre vie personnelle.

Je saurai tracer un portrait précis de votre situation et vous fournir tous les conseils nécessaires à une prise de décision optimale. Il est impératif de comprendre que des peines minimales sont fixées par le Code criminel, notamment le fait qu’une première infraction de conduite avec facultés affaiblies entraîne une amende, un casier judiciaire et une interdiction de conduire. De plus, un refus d’obtempérer à l’ordre de fournir un échantillon d’haleine ne pourra qu’aggraver la situation. Finalement, la question de la suspension du permis ou de la saisie d’un véhicule par la SAAQ vous sera clairement expliquée. Les démarches nécessaires pour y remédier, s’il y a une possibilité réelle de succès, seront entreprises sans délai.

Il est important de comprendre que ces accusations sont principalement régies par la Loi sur les drogues et autres substances, qui prévoit des peines variables selon la nature et la quantité de la substance en cause. Quant au trafic, le simple passage d’une personne à l’autre d’une substance interdite peut suffire à ce qu’une accusation soit portée.

Les voies de fait regroupent toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne, qu’il s’agisse d’un coup de poing, d’une poussée ou d’un simple crachat. Cette infraction se décline également selon les conséquences du geste et l’identité du plaignant. Par exemple, la présence d’une blessure ou d’une cicatrice peut ajouter un chef de voies de fait causant des lésions corporelles, tout comme le fait de poser de tels gestes sur un agent de la paix entraîne également des accusations spécifiques.

J’offre un service personnalisé et un suivi détaillé pour toute personne accusée d'une infraction de nature criminelle ou pénale au Québec, principalement dans les tribunaux situés dans les villes énumérées ci-après. Si le tribunal où vous devez vous présenter n’est pas dans cette liste, n’hésitez pas à m’appeler pour déterminer ma disponibilité.

Avez-vous besoin de traduire un contrat pour un acte juridique?

Les services d’un avocat ne sont pas obligatoires pour de telles démarches, mais mon assistance pourra vous être utile et diminuer votre charge de travail, surtout si vous avez un emploi du temps chargé.