Nouvelles
Accusé de voies de fait sur deux agents de la paix, un client de Me Morin évite un casier judiciaire
Septembre 2015;
Un client de Me Morin a été accusé de voies de fait sur deux agents de la paix alors qu'il était en état d'ébriété. En effet, il a reconnu avoir tenté d'uriner sur leur véhicule, avoir poussé chacun des agents et avoir tiré les cheveux de l'un d'eux. Il a ensuite été maîtrisé après avoir été aspergé de poivre de cayenne.
Suite à des négotiations avec le procureur de la poursuite au Palais de justice de Longueuil, Me Morin est parvenu à une entente prévoyant que son client bénéficierait d'une absolution conditionnelle, considérant sa situation exceptionnelle, c'est-à-dire le fait que son emploi et que son futur seraient sérieusement compromis s'il avait un casier judiciaire. Ce résultat a pu être garanti par l'élaboration d'un dossier très détaillé documentant avec précision la situation propre au client.
Une absolution conditionnelle permet d'éviter un casier judiciaire si certains critères sont rencontrés. Le qualificatif « conditionnelle » signifie que l'accusé devra se soumettre à une probation et respecter certaines conditions, qui comprennent généralement l'exécution de travaux communautaires et un don à un organisme de charité.
Notice : Tous les clients de Me Morin n'obtiennent pas une absolution. La présente section ne peut être considérée comme un avis juridique ou une garantie que Me Morin pourra parvenir à la même conclusion dans votre dossier. Le résultat de représentations dépend nécessairement des faits du cas d'espèce, des antécédents et de la situation de l'accusé, en plus de nombreux autres facteurs. Appelez Me Morin pour obtenir un rendez-vous et bénéficier d'une évaluation spécifique à votre dossier.