Granby, Août 2023

La Cour supérieure a donné raison à Me Morin dans un appel où il contestait l'imposition d'une peine d'emprisonnement à un homme qui avait embrassé la victime sans son consentement. L'accusé avait plaidé coupable, mais la sentence était contestée.

Bien que toutes les infractions sexuelles constituent des crimes importants, la Cour partage l'avis de Me Morin que des alternatives à l'emprisonnement étaient appropriées aux circonstances propres en l'espèce. La Cour n'était pas d'avis que l'absolution était appropriée, mais une sentence suspendue a été substituée à l'emprisonnement.

Si vous êtes en état d'arrestation ou accusé d'une infraction, appelez-nous au 514-779-6873 pour plus d'information et pour prendre rendez-vous.

Notice : Tous les clients de Me Morin n'obtiennent pas tous gain de cause. La présente section ne peut être considérée comme un avis juridique ou une garantie que Me Morin pourra parvenir à la même conclusion dans votre dossier. Le résultat de représentations dépend nécessairement des faits du cas d'espèce, des antécédents et de la situation de l'accusé, en plus de nombreux autres facteurs. Appelez Me Morin pour obtenir un rendez-vous et bénéficier d'une évaluation spécifique à votre dossier.