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Accusé de garde et contrôle, un client est acquitté au terme de son procès

Thursday, October 4th, 2018

Valleyfield, septembre 2018.

Des agents de police ont aperçu un client de Me Morin en train de dormir, assis sur le siège conducteur d'un véhicule en bordure de l'autoroute 40. Le moteur du véhicule était en marche. Ayant constaté des symptômes de consommation d'alcool ou de drogue, les policiers l'ont sommé de faire la procédure d'alcootest, qui a révélé que son taux d'alcool dépassait la limite légale.

Lors du procès, la défense a établi qu'il s'est retrouvé seul dans son véhicule parce que son conducteur désigné s'était disputé avec lui, avait rangé le véhicule en bordure de l'autoroute, et était rentré chez lui par ses propres moyens en abandonnant l'accusé sur les lieux. Dès lors, l'accusé a dû concevoir un nouveau plan pour ne pas prendre le volant alors que ses facultés étaient affaiblies, tout comme il devait agir de façon à ne pas présenter un risque réaliste de danger pour les usagers de la route dans l'intervalle. N'ayant pas de téléphone cellulaire fonctionnel, il a décidé de dormir jusqu'à ce qu'il soit sobre et bien reposé.

Le juge du procès a écouté les témoignages de témoins et les plaidoiries des avocats, puis il a conclu que l'accusé devait bénéficier d'un acquittement dans les circonstances.

Notice : Tous les clients de Me Morin n'obtiennent pas un acquittement. La présente section ne peut être considérée comme un avis juridique ou une garantie que Me Morin pourra parvenir à la même conclusion dans votre dossier. Le résultat de représentations dépend nécessairement des faits du cas d'espèce, des antécédents et de la situation de l'accusé, en plus de nombreux autres facteurs. Appelez Me Morin pour obtenir un rendez-vous et bénéficier d'une évaluation spécifique à votre dossier.

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