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Nouvelles

Me Morin accepte désormais des dossiers d'appel

Tuesday, November 27th, 2018

Me Morin a récemment entrepris un élargissement de sa pratique en droit criminel, en y ajoutant les causes d'appel en matière criminelle.

D'ailleurs, le 12 février 2021, Me Morin a eu gain de cause lorsqu'il a demandé un nouveau procès dans un dossier où le juge d'instance avait condamné un homme pour avoir agressé sexuellement la fille de sa conjointe.

Un appel est la contestation d'un jugement devant une instance supérieure. Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas d'un nouveau procès avec une assignation des témoins déjà entendus en première instance. Il s'agit plutôt de déterminer si le juge d'instance a commis des erreurs viciant son jugement, erreurs qui peuvent être dues à une mauvaise application du droit applicable ou à son appréciation problématique des faits de la cause.

La pratique en appel se décline en quatre aspects : l'examen initial du jugement, la recherche jurisprudentielle, la rédaction des procédures (dont un mémoire d'une trentaine de pages) et les plaidoiries finales devant la Cour. Chaque dossier implique un travail minutieux et un grand dévouement.

Si vous désirez porter votre cause en appel, la première étape est de contacter un avocat pour évaluer les chances de réussite et déterminer quels sont les motifs d'appel.

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