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Suite à un procès, un client de Me Morin est acquitté de voies de fait armées et évite un casier judiciaire sur un autre chef

Tuesday, April 26th, 2016

Avril 2016;

Au Palais de justice de Laval, un client de Me Morin a été accusé de voies de fait armées et de voies de fait simples sur une même personne. Suite à une dispute dans un stationnement, on reprochait à l'accusé d'avoir frappé la plaignante avec une porte du commerce et avec le rétroviseur de son véhicule en mouvement, en plus de l'avoir poussée avec ses mains. Suite à l'niterrogatoire et au contre-interrogatoire des témoins, ainsi que des plaidoiries des avocats, il ne fut condamné qu'à l'égard de la poussée, et acquitté sur les deux autres points soutenant le chef de voies de fait armées.

Suite à des représentations liées à la sentence pour voies de fait simples, la Cour a suivi la proposition de Me Morin et son client a pu bénéficier d'une absolution conditionnelle, considérant sa situation exceptionnelle. Ce résultat a pu être garanti par l'élaboration d'un dossier documentant la situation propre au client, notamment ses perspectives d'emploi aux États-Unis qui seraient compromises s'il avait un casier judiciaire.

Une absolution conditionnelle permet d'éviter un casier judiciaire si certains critères sont rencontrés. Le qualificatif « conditionnelle  » signifie que l'accusé devra se soumettre à une probation et respecter certaines conditions, qui comprennent généralement l'exécution de travaux communautaires et un don à un organisme de charité.

Notice : Tous les clients de Me Morin n'obtiennent pas une absolution ou un acquittement. La présente section ne peut être considérée comme un avis juridique ou une garantie que Me Morin pourra parvenir à la même conclusion dans votre dossier. Le résultat de représentations dépend nécessairement des faits du cas d'espèce, des antécédents et de la situation de l'accusé, en plus de nombreux autres facteurs. Appelez Me Morin pour obtenir un rendez-vous et bénéficier d'une évaluation spécifique à votre dossier.

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