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Un client accusé d'avoir conduit pendant une interdiction évite une peine d'emprisonnement

Wednesday, August 3rd, 2016

Août 2016;

Un client de Me Morin était accusé, au Palais de justice de Longueuil, d'avoir conduit un véhicule alors que la Cour lui avait imposé une interdiction à cet effet suite à une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies. Il s'agissait de la deuxième fois qu'il conduisait pendant une telle interdiction. Il risquait donc de se voir imposer une peine d'emprisonnement.

Toutefois, suite à des négociations avec la poursuite, Me Morin a su expliquer les motifs particuliers liés à la situation de son client et ainsi parvenir à la suggestion d'une sentence plus clémente. En effet, comme le client de Me Morin a conduit avec l'intention d'amener son fils à l'hôpital, il a pu bénéficier d'une peine consistant en l'exécution de travaux communautaires et ce, malgré ses antécédents. Il est important de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une défense d'excuse raisonnable, car une autre possibilité raisonnable s'offrait à lui : appeler une ambulance. Il s'agissait donc d'une erreur de jugement qui n'est pas sans conséquences. Toute interdiction de conduire imposée par la Cour doit être considérée avec le plus grand sérieux, et seules des urgences de première importance (avec l'absence d'alternatives raisonnables) constituent des excuses raisonnables.

Votre situation particulière peut élargir les possibilités initiales de règlement dans votre dossier. En consultant un avocat, vous pourrez vous assurer d'être dûment représenté et bénéficier de la meilleure défense possible.

Notice : Tous les clients de Me Morin n'obtiennent pas la même peine. La présente section ne peut être considérée comme un avis juridique ou une garantie que Me Morin pourra parvenir à la même conclusion dans votre dossier. Le résultat de représentations dépend nécessairement des faits du cas d'espèce, des antécédents et de la situation de l'accusé, en plus de nombreux autres facteurs. Appelez Me Morin pour obtenir un rendez-vous et bénéficier d'une évaluation spécifique à votre dossier.

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