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Un client accusé d'un vol de plus de 10 000 $ et d'introduction par effraction obtient un retrait des sanctions

Wednesday, February 10th, 2016

Décembre 2015;

Un client de Me Morin était accusé au Tribunal de la jeunesse de s'être introduit par effraction dans une maison où il aurait commis quatre vols pour une valeur dépassant 10 000 $. Considérant le fait qu'il était mineur lors de la commission des infractions, une entente spéciale a pu être prise en vertu de laquelle il a remboursé les victimes et fait un suivi thérapeutique. Prenant en compte sa situation particulière et ses efforts relativement à sa réhabilitation, la poursuite a pu convenir avec Me Morin d'un retrait des sanctions, évitant ainsi toute condamnation.

Me Morin a également pu négocier pour sa libération suite à l'accusation supplémentaire de bris de condition relatif à sa présence obligatoire à chaque date de cour.

Votre situation particulière peut élargir les possibilités initiales de règlement dans votre dossier. En consultant un avocat, vous pourrez vous assurer d'être dûment représenté et bénéficier de la meilleure défense possible.

Notice : Tous les clients de Me Morin n'obtiennent pas un acquittement ou un retrait des sanctions. La présente section ne peut être considérée comme un avis juridique ou une garantie que Me Morin pourra parvenir à la même conclusion dans votre dossier. Le résultat de représentations dépend nécessairement des faits du cas d'espèce, des antécédents et de la situation de l'accusé, en plus de nombreux autres facteurs. Appelez Me Morin pour obtenir un rendez-vous et bénéficier d'une évaluation spécifique à votre dossier.

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